CATON Academy — Formations et accompagnement en anglais

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :

CATON Academy — Lenny Ladal, entrepreneur individuel

Adresse : 1808 Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe

SIRET : 498 154 178 00053

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 01973652897

E-mail : contact@catonacademy.com

Téléphone : +590 691 27 18 97

Site internet : https://www.catonacademy.com

CATON Academy est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions générales applicables aux prestations proposées par CATON Academy, notamment :

• Les formations individuelles d'anglais.

• Les formations destinées aux entreprises et autres organisations.

• Les prestations ponctuelles de coaching linguistique.

• Les ressources pédagogiques et produits numériques proposés à la vente.

• Les séances offertes de découverte et d'évaluation, pour les dispositions qui leur sont applicables.

Elles s'appliquent dans la mesure compatible avec la nature de chaque prestation et les règles légales correspondantes.

Les contrats individuels de formation, conventions de formation, devis et conditions particulières précisent les engagements propres à chaque prestation.

En cas de contradiction, les dispositions légales impératives prévalent. Les dispositions contractuelles particulières valablement convenues prévalent également sur les stipulations générales incompatibles.

Les formations financées par le compte personnel de formation (CPF) sont soumises aux conditions et procédures applicables au service Mon Compte Formation.

Article 3 — Présentation des prestations

CATON Academy propose des formations et accompagnements en anglais adaptés au niveau, aux besoins et aux objectifs des apprenants.

Les formations sont principalement dispensées à distance, sous forme de séances individuelles en visioconférence. Des prestations en présentiel peuvent également être proposées selon les conditions convenues.

Avant l'inscription, les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont communiquées au client, notamment :

• Les objectifs et le contenu.

• La durée et les modalités de réalisation.

• Les prérequis éventuels.

• Les modalités d'accès et les délais.

• Les moyens pédagogiques et techniques.

• Les modalités d'évaluation.

• Les conditions d'accessibilité.

• Le prix et les modalités de financement.

• Les conditions de certification, lorsqu'une certification est prévue.

L'inscription à une formation préparant à une certification ne garantit pas son obtention.

Article 4 — Séance d'anglais offerte

CATON Academy propose une séance individuelle d'anglais de 1h30, entièrement offerte et sans engagement d'achat.

Cette séance permet notamment au participant :

• D'évaluer son niveau d'anglais.

• D'identifier ses points forts et ses difficultés.

• D'expérimenter la méthode CATON.

• De recevoir des conseils personnalisés pour progresser.

La réservation s'effectue au moyen des outils mis à disposition sur le site.

Le participant reçoit les informations nécessaires à son rendez-vous après confirmation de la réservation.

Cette séance ne constitue ni une inscription automatique à une formation payante ni une obligation d'achat.

En cas d'empêchement, CATON Academy peut proposer un report de rendez-vous.

Article 5 — Inscription et contractualisation

L'inscription à une formation payante est précédée de la communication des informations relatives à la prestation.

Pour une personne physique entreprenant une formation professionnelle à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle est établi conformément aux dispositions applicables du Code du travail.

Pour une entreprise ou une autre personne morale, les engagements sont formalisés dans une convention de formation, un devis accepté ou tout autre document contractuel approprié.

Ces documents précisent notamment :

• L'identité des parties.

• La formation choisie et ses objectifs.

• La durée et les modalités d'exécution.

• Les dates ou la période prévisionnelle.

• Le prix.

• Les modalités de paiement.

• Les conditions d'annulation et d'abandon.

La contractualisation et le commencement de la formation respectent les délais et formalités légalement applicables.

Article 6 — Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros.

Le montant facturé et le régime de TVA applicable sont précisés dans le devis, le contrat, la convention ou la page de commande.

6.1 Formations financées personnellement

Lorsqu'une personne physique entreprend une formation professionnelle à titre individuel et à ses frais, les dispositions des articles L.6353-5 et L.6353-6 du Code du travail s'appliquent.

Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration du délai légal de rétractation.

À l'expiration de ce délai, le premier versement ne peut excéder 30 % du prix convenu.

Le solde fait l'objet d'un échelonnement au fur et à mesure du déroulement de la formation.

L'échéancier est précisé dans le contrat individuel.

CATON Academy peut proposer des facilités de paiement sans frais selon les modalités définies dans le contrat.

6.2 Formations destinées aux entreprises

Les modalités de paiement sont définies dans le devis ou la convention de formation.

Les éventuels acomptes, échéances et conditions de retard sont précisés dans ces documents, conformément à la réglementation applicable.

6.3 Formations financées par un tiers

Les dossiers financés par le CPF, un OPCO ou un autre organisme financeur suivent les règles et procédures propres au dispositif concerné.

L'éventuel reste à charge est précisé conformément aux conditions applicables.

6.4 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au client avant son engagement.

6.5 — Formule Autonome et ressources pédagogiques numériques

CATON Academy propose une formule d'autoapprentissage de l'anglais, commercialisée sous le nom « Formule Autonome ».

Cette formule comprend :

• 24 vidéos pédagogiques enregistrées, couvrant les niveaux Basique, Intermédiaire et Avancé.

• Des manuels numériques CATON Academy et leurs ressources audio, consultables dans un espace personnel en ligne.

• Un accès illimité dans le temps aux contenus achetés, sous réserve des dispositions légales applicables.

La formule est proposée au prix total de 199 €, avec deux possibilités de règlement :

• Paiement comptant : 199 €.

• Paiement échelonné : deux échéances de 99,50 €, selon le calendrier indiqué lors de la commande.

Il s'agit d'un achat unique, sans abonnement ni renouvellement automatique.

L'accès aux contenus est activé automatiquement après validation de la commande et du premier paiement.

Cette formule ne comprend ni cours individuels en direct, ni accompagnement personnalisé par un formateur, ni présentation à la certification CLOE. Elle n'est pas proposée dans le cadre d'un financement CPF.

Le client organise librement son apprentissage. Il doit disposer d'un équipement compatible, d'une connexion Internet et d'un accès à son espace personnel pour consulter les ressources.

Les contenus sont destinés à un usage personnel. Leur reproduction ou diffusion non autorisée est interdite, conformément à l'article 12 des présentes CGV.

L'accès illimité désigne une mise à disposition sans échéance contractuelle prédéterminée. Les éventuelles interruptions techniques, évolutions de la plateforme ou cessations du service sont traitées dans le respect des obligations légales de CATON Academy et des droits du consommateur.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Contrat individuel de formation professionnelle

Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d'un délai de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.

Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai, conformément à l'article L.6353-6.

7.2 Contrats conclus à distance ou hors établissement

Lorsque les dispositions du Code de la consommation sont applicables, le client bénéficie également des droits de rétractation prévus par ce code, selon les conditions et exceptions légales correspondant à la prestation concernée.

Les informations relatives au délai applicable, aux modalités d'exercice du droit de rétractation et, lorsqu'il est requis, au formulaire type de rétractation sont communiquées avant la conclusion du contrat.

Le commencement anticipé d'une prestation et ses éventuelles conséquences financières ne peuvent être organisés que dans le respect des exigences légales.

7.3 Produits et contenus numériques

Pour les contrats conclus à distance portant sur la fourniture de contenus numériques sans support matériel, le consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque la fourniture du contenu numérique a commencé avant l'expiration du délai de rétractation et que les conditions légales suivantes sont réunies :

• Le consommateur a donné son consentement exprès préalable pour bénéficier de la fourniture immédiate du contenu.

• Il a reconnu expressément qu'il perdrait son droit de rétractation.

• CATON Academy lui a confirmé cet accord sur un support durable, conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation.

À défaut de réunion de ces conditions, le droit de rétractation demeure applicable conformément aux dispositions légales.

Le consommateur bénéficie par ailleurs des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, indépendamment des dispositions relatives au droit de rétractation.

Article 8 — Annulation, report et abandon

8.1 Report des séances

Les demandes de report doivent être communiquées à CATON Academy dans les meilleurs délais.

Les modalités de report sont précisées dans le contrat ou les conditions particulières de la prestation concernée.

8.2 Annulation avant le début de la formation

Les conséquences d'une annulation sont déterminées par les dispositions légales applicables et les clauses valablement convenues dans le contrat ou la convention de formation.

Les éventuelles indemnités d'annulation sont distinctes de la facturation des prestations effectivement réalisées.

8.3 Abandon pendant la formation

En cas d'abandon, les conséquences pédagogiques, administratives et financières sont déterminées conformément au contrat applicable et aux dispositions légales impératives.

8.4 Force majeure

Conformément à l'article L.6353-7 du Code du travail, lorsqu'un stagiaire est empêché de suivre sa formation pour un cas de force majeure dûment reconnu, il peut rompre le contrat.

Dans cette situation, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

8.5 Financement CPF

Les annulations, reports et abandons concernant une formation financée par le CPF sont régis par les règles applicables au service Mon Compte Formation.

Article 9 — Obligations de CATON Academy

CATON Academy s'engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques, humains et techniques nécessaires à l'exécution des prestations convenues.

Les formations font l'objet d'un accompagnement et de modalités d'évaluation adaptées aux objectifs définis.

CATON Academy assure le suivi pédagogique et administratif conformément aux engagements contractuels et aux obligations applicables aux organismes de formation.

Les éventuels engagements particuliers relatifs à l'accompagnement complémentaire sont précisés dans l'offre ou le contrat concerné.

Article 10 — Obligations de l'apprenant

L'apprenant s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à son inscription.

• Participer aux séances et aux activités prévues.

• Respecter les horaires convenus.

• Informer CATON Academy des difficultés pouvant affecter sa participation.

• Respecter le règlement intérieur applicable.

• Utiliser les supports pédagogiques conformément aux droits accordés.

Pour les formations à distance, l'apprenant veille à disposer du matériel et de la connexion nécessaires, selon les prérequis techniques communiqués.

Article 11 — Accessibilité et handicap

CATON Academy accorde une attention particulière à l'accessibilité de ses formations.

Toute personne ayant des besoins spécifiques peut contacter CATON Academy avant son inscription afin d'étudier les adaptations pédagogiques ou organisationnelles envisageables.

Lorsque la situation nécessite un accompagnement dépassant les moyens disponibles, CATON Academy peut rechercher une solution ou une orientation adaptée.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les méthodes, documents, supports de formation, vidéos, contenus audio, exercices et ressources pédagogiques mis à disposition sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite, leur utilisation est réservée à un usage personnel dans les limites des droits accordés au client.

Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition non autorisée est interdite.

Les conditions spécifiques d'accès et d'utilisation des produits numériques sont précisées avant leur achat.

Article 13 — Responsabilité

CATON Academy s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme.

En cas de difficulté technique affectant une formation à distance, les parties recherchent une solution adaptée, notamment le report de la séance lorsque cela est possible.

La responsabilité des parties s'apprécie conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne peut limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs ou exonérer CATON Academy d'une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Article 14 — Protection des données personnelles

CATON Academy traite les données personnelles conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité.

Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont disponibles à l'adresse suivante :

https://www.catonacademy.com/politique-de-confidentialite-caton-academy

Article 15 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à CATON Academy par écrit :

contact@catonacademy.com

CATON Academy recherche une solution amiable aux différends concernant ses prestations.

Pour les litiges relevant du droit de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent après une réclamation écrite préalable restée sans solution.

Médiateur de la consommation : FNAE – 60 rue François 1er, 75008 Paris – https://www.federation-auto-entrepreneur.fr

Le recours à la médiation ne prive pas les parties de leurs droits d'accès aux juridictions compétentes.

Article 16 — Force majeure

En cas d'événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, les obligations concernées peuvent être suspendues ou les engagements réexaminés selon les dispositions légales applicables.

Les règles particulières relatives à la force majeure dans les contrats individuels de formation professionnelle demeurent applicables.

Article 17 — Droit applicable et évolution des CGV

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.

CATON Academy peut modifier les présentes CGV pour l'avenir.

Les conditions applicables à une prestation payante sont celles valablement communiquées et acceptées lors de la conclusion du contrat concerné, sous réserve des règles légales applicables.

Les présentes CGV sont rédigées en français.

Article 18 — Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente :

CATON Academy — Lenny Ladal

E-mail : contact@catonacademy.com

Site internet : https://www.catonacademy.com