Tout apprenant de CATON Academy qui subit ou voit une violence, un harcèlement ou une discrimination pendant sa formation peut le signaler à tout moment, en toute confidentialité.

Objet et champ

La procédure s'applique à tous les apprenants de CATON Academy, quel que soit le financement (CPF, France Travail, OPCO, entreprise, autofinancement), et à toutes les personnes qui interviennent dans la formation.

Elle couvre trois situations :

Situation

Exemples

Violences, dont violences sexistes et sexuelles

Propos ou gestes à connotation sexuelle, menaces, insultes, envoi de contenus choquants

Harcèlement moral ou sexuel

Remarques ou messages répétés qui dégradent la situation de la personne, pressions pour obtenir un acte sexuel

Discriminations

Traitement défavorable lié à l'origine, au sexe, à l'âge, au handicap, à la religion, à l'orientation sexuelle, à l'accent ou à la langue, etc.

Elle s'applique pendant les séances (Zoom ou présentiel) et dans tous les espaces liés à la formation : messages WhatsApp ou e-mails avec CATON, application de révision CATON, échanges avec un certificateur ou un sous-traitant.

Comment signaler

L'apprenant choisit la personne et le moyen qui lui conviennent. Un signalement peut être fait par la victime ou par un témoin, par écrit ou à l'oral.

Qui contacter

Rôle

Comment

Lenny Ladal

Référent, dirigeant et formateur

catonacademy@gmail.com

+590 691 271 897

Charlotte Gabory

Contact suppléant (administratif)

charlotte@catonacademy.com

Défenseur des droits

Discriminations, recours indépendant

09 69 39 00 00

defenseurdesdroits.fr

Violences Femmes Info

Écoute anonyme et gratuite, 7 j/7

3919

Urgence

Danger immédiat

17 ou 112 · SMS au 114

Le signalement n'a pas besoin de preuves pour être pris en compte. Aucune sanction ni mesure défavorable ne peut viser la personne qui signale de bonne foi.

Traitement d'un signalement

CATON accuse réception sous 2 jours ouvrés et donne une réponse écrite sous 10 jours ouvrés.

1. Réception (jour 0) : la personne qui reçoit le signalement note la date, les faits rapportés et les personnes concernées, sans jugement.

2. Mise en sécurité (immédiat) : en cas de danger, orienter vers le 17, le 112 ou le 114. Si besoin, suspendre les séances communes ou retirer l'accès de la personne mise en cause aux espaces de formation.

3. Accusé de réception (2 jours ouvrés) : message écrit à la personne qui signale, avec le nom de la personne qui suit le dossier.

4. Écoute (sous 5 jours ouvrés) : entretien avec la personne qui signale, puis avec la personne mise en cause et les témoins si nécessaire.

5. Décision (sous 10 jours ouvrés) : mesures adaptées (rappel au règlement intérieur, changement de créneau ou de formateur, exclusion selon le règlement intérieur, information de l'employeur ou du financeur si la loi le prévoit). Réponse écrite à la personne qui signale.

6. Orientation : information sur les recours extérieurs (Défenseur des droits, dépôt de plainte). Les faits pouvant constituer un délit sont signalés aux autorités compétentes.

7. Suivi et clôture (1 mois après) : point avec la personne qui signale pour vérifier que la situation a cessé, puis clôture du dossier.

Si la personne mise en cause est le formateur

Lenny Ladal est le seul formateur de CATON Academy. Si le signalement le concerne, il ne traite pas le dossier.

• L'apprenant s'adresse à Charlotte Gabory ou directement à un recours extérieur (Défenseur des droits, 3919, dépôt de plainte).

• Charlotte enregistre le signalement et informe l'apprenant de ses recours extérieurs sous 2 jours ouvrés.

• Les séances sont suspendues si l'apprenant le demande. CATON propose une solution pour finir la formation (report, ou orientation vers un autre organisme avec le financeur).

• Si l'apprenant suit une formation sous-traitée l'organisme donneur d'ordre est aussi informé, avec l'accord de l'apprenant.

Formation à distance, confidentialité et traces

Les formations CATON se déroulent surtout sur Zoom : les mêmes règles s'appliquent en ligne qu'en présentiel.

• En séance Zoom : le formateur peut mettre fin à la séance ou retirer un participant. L'apprenant peut quitter la séance à tout moment sans justification.

• Captures et messages : l'apprenant peut garder des captures d'écran ou les messages reçus ; il n'est pas obligé de les fournir pour signaler.

• Confidentialité : seules les personnes qui traitent le dossier connaissent son contenu. Rien n'est communiqué à l'employeur, au financeur ou à un autre apprenant sans accord de la personne, sauf obligation légale.

• Où sont gardées les traces : le détail des faits est conservé dans un dossier à accès restreint (Lenny et Charlotte uniquement). Le Registre des aléas et réclamations ne contient qu'une ligne anonymisée : date, type de situation, délais tenus, statut.

• Durée de conservation : 5 ans après la clôture du dossier, puis suppression.