Mentions Légales
CATON ACADEMY
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Article 1 — Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.catonacademy.com, est édité par :
CATON Academy, nom commercial de l'entreprise individuelle de Lenny Ladal.
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI) — Micro-entrepreneur
Adresse professionnelle : 1808 Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe
SIREN : 498 154 178
SIRET : 498 154 178 00053
E-mail : contact@catonacademy.com
Téléphone : +590 691 27 18 97
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Lenny Ladal, en qualité d'entrepreneur individuel et responsable de CATON Academy.
Pour toute question concernant les contenus publiés sur le site :
Article 3 — Hébergement du site
Le site internet CATON Academy est réalisé et exploité à l'aide de la plateforme Systeme.io.
Prestataire d'hébergement :
Société : ITACWT Limited — Systeme.io
Adresse : 2 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 Irlande
Site internet : https://systeme.io
Les informations concernant l'identité et l'adresse du prestataire sont issues de ses conditions générales officielles.
Article 4 — Activité de formation professionnelle
CATON Academy exerce une activité de formation professionnelle et d'accompagnement linguistique, principalement dans le domaine de l'apprentissage de l'anglais.
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 01973652897.
Déclaration d'activité enregistrée auprès du préfet de la région Guadeloupe.
Conformément à la réglementation, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
CATON Academy est certifié Qualiopi au titre de la catégorie d'actions suivante :
Actions de formation.
CATON Academy est également partenaire habilité pour la préparation et/ou l'organisation de certifications CLOE, dans les conditions prévues par le certificateur.
La certification Qualiopi porte sur la qualité du processus mis en œuvre par l'organisme pour la réalisation des actions de formation concernées. Elle ne constitue pas une garantie automatique de réussite ou d'obtention d'une certification.
Article 5 — Objet du site
Le site CATON Academy a notamment pour objet :
De présenter CATON Academy, ses activités et sa méthode pédagogique.
D'informer les visiteurs sur les formations et accompagnements proposés.
De permettre la réservation de séances d'anglais offertes.
De présenter les modalités d'inscription et les possibilités de financement.
De proposer des ressources pédagogiques et, le cas échéant, des produits numériques.
De permettre aux visiteurs de contacter CATON Academy.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif.
Les caractéristiques, modalités et conditions définitives des prestations payantes sont précisées dans les contrats, conventions, devis et autres documents contractuels applicables.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, illustrations, photographies, vidéos, supports pédagogiques, éléments graphiques, logos et contenus originaux, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à CATON Academy ou sont utilisés dans le cadre d'autorisations ou de licences appropriées.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute demande d'autorisation peut être adressée à :
Article 7 — Responsabilité
CATON Academy s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement actualisées sur son site.
Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir.
Les visiteurs sont invités à contacter CATON Academy pour obtenir une confirmation des informations relatives aux prestations, aux disponibilités ou aux conditions de financement.
CATON Academy ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté, sous réserve des responsabilités prévues par la loi.
Les informations présentes sur le site ne remplacent pas les documents contractuels remis avant l'inscription à une formation.
Article 8 — Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou services externes, notamment des outils de réservation, de visioconférence, de paiement ou des organismes partenaires.
CATON Academy ne contrôle pas l'intégralité des contenus et du fonctionnement de ces services tiers.
Les utilisateurs sont invités à consulter leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité respectives.
Article 9 — Protection des données personnelles
CATON Academy collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de ses activités, notamment pour les demandes de contact, les réservations, les formations et l'envoi de communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées.
Les informations relatives aux traitements de données, aux bases légales, aux droits des personnes et aux modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la politique de confidentialité.
Politique de confidentialité :
https://www.catonacademy.com/politique-de-confidentialite-caton-academy
Pour toute demande concernant les données personnelles :
Article 10 — Conditions générales de vente
Les prestations payantes proposées par CATON Academy sont encadrées par les conditions générales de vente et, lorsqu'ils sont applicables, les contrats individuels de formation, conventions de formation et conditions particulières.
Les conditions générales de vente sont consultables à l'adresse suivante :
https://www.catonacademy.com/condition-generale-de-vente-caton-academy
La réservation d'une séance d'anglais offerte ne constitue pas une obligation d'achat ou d'inscription à une formation payante.
Article 11 — Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Les éventuels litiges sont traités conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs lorsque celles-ci sont pertinentes.
Les informations concernant les réclamations et la médiation de la consommation figurent dans les conditions générales de vente de CATON Academy.
Article 12 — Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le fonctionnement du site :
CATON Academy — Lenny Ladal
1808 Hauteurs de la Lézarde
97170 Petit-Bourg, Guadeloupe
E-mail : contact@catonacademy.com
Téléphone : +590 691 27 18 97
Site internet : https://www.catonacademy.com
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