Règlement Intérieur
CATON Academy — Organisme de formation professionnelle
Version mise à jour le 13 octobre 2026
Préambule
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail.
Il a pour objet de définir les règles applicables en matière de santé, de sécurité, de discipline et de fonctionnement des actions de formation organisées par CATON Academy.
Il précise également les droits des stagiaires en matière disciplinaire et les modalités de représentation lorsque celles-ci sont légalement applicables.
Article 1. Identification de l'organisme
CATON Academy — Lenny Ladal, entrepreneur individuel
Adresse : 1808 Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe
SIRET : 498 154 178 00053
NDA : 01973652897
L'enregistrement de la déclaration d'activité ne vaut pas agrément de l'État.
E-mail : contact@catonacademy.com
Site internet : https://www.catonacademy.com
CATON Academy est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
Article 2. Champ d’application
Le présent règlement s'applique à l'ensemble des stagiaires participant aux actions de formation professionnelle organisées par CATON Academy, indépendamment du mode de financement.
Il concerne les formations dispensées :
À distance, notamment en visioconférence.
En présentiel dans les locaux utilisés par CATON Academy.
Au sein d'une entreprise ou d'un établissement partenaire.
Les dispositions sont applicables pendant les activités de formation et dans les situations relevant de l'organisation pédagogique.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les règles de santé et de sécurité de cet établissement s'appliquent conformément à la réglementation.
Article 3. Hygiène, santé et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité et à celle des autres personnes participant à la formation.
3.1 Formations à distance
Les stagiaires sont invités à :
Disposer d'un équipement informatique et d'une connexion internet adaptés aux modalités annoncées.
Utiliser un espace de travail calme, suffisamment éclairé et permettant une participation dans de bonnes conditions.
Adopter une installation de travail limitant les risques de fatigue ou d'inconfort.
Signaler au formateur toute difficulté technique empêchant le bon déroulement de la séance.
Respecter les consignes de sécurité liées à l'utilisation des outils numériques.
Les séances de formation ne doivent pas être suivies pendant la conduite d'un véhicule ou dans une situation présentant un risque pour la sécurité.
3.2 Formations en présentiel
Les stagiaires doivent respecter les consignes d'hygiène et de sécurité communiquées par le responsable de la formation ou le responsable des locaux.
Il est notamment demandé :
De respecter les zones et équipements mis à disposition.
De maintenir les espaces utilisés dans un état de propreté approprié.
De ne pas entraver les accès et issues de secours.
De signaler immédiatement toute situation dangereuse ou tout incident.
De respecter les consignes applicables en cas d'urgence ou d'évacuation.
3.3 Accident ou incident
Tout accident ou incident survenant pendant une formation en présentiel doit être signalé dans les meilleurs délais au formateur ou au responsable de CATON Academy.
Les démarches nécessaires sont réalisées en fonction de la situation et des obligations légales applicables.
Article 4. Organisation et déroulement des formations
Les formations sont organisées conformément aux modalités indiquées dans le programme, les convocations et les documents contractuels.
Le stagiaire s'engage à respecter les horaires et les modalités de participation convenus.
En cas de difficulté susceptible d'affecter le déroulement de la formation, il est invité à contacter CATON Academy dès que possible.
Les ajustements pédagogiques ou organisationnels sont étudiés selon les besoins de l'apprenant et les possibilités de l'organisme.
Article 5 — Assiduité, retards et absences
La participation régulière aux séances et aux activités pédagogiques constitue un élément important du bon déroulement de la formation.
Le stagiaire doit :
Se présenter aux séances aux horaires convenus.
Prévenir CATON Academy dès que possible en cas de retard ou d'absence.
Participer aux activités et évaluations prévues dans son parcours.
Respecter les modalités de justification des présences applicables à sa formation.
Les retards et absences peuvent être consignés dans le suivi pédagogique et administratif.
En cas d'absences répétées, CATON Academy peut contacter l'apprenant afin d'évaluer la situation et de rechercher une solution appropriée.
Les conséquences éventuelles sur le financement, la facturation ou la poursuite de la formation sont déterminées conformément aux règles applicables et aux documents contractuels.
Article 6 — Comportement et respect mutuel
Les relations entre les stagiaires, les formateurs et les personnes intervenant pour CATON Academy doivent reposer sur le respect, la courtoisie et la bienveillance.
Sont notamment interdits :
Les propos injurieux, menaçants ou discriminatoires.
Les comportements agressifs ou intimidants.
Le harcèlement sous toutes ses formes.
Les comportements portant atteinte à la dignité d'autrui.
Les perturbations volontaires et répétées du déroulement de la formation.
L'utilisation non autorisée des outils pédagogiques à des fins nuisibles.
Ces règles s'appliquent également aux échanges réalisés par visioconférence, e-mail ou messagerie dans le cadre de la formation.
Article 7 — Utilisation des outils et supports pédagogiques
Les ressources pédagogiques mises à disposition sont destinées à l'apprentissage personnel du stagiaire dans les conditions d'utilisation communiquées.
Sauf autorisation préalable ou exception légale, il est interdit de reproduire, redistribuer, revendre ou diffuser publiquement les supports protégés.
Les enregistrements audio ou vidéo d'une séance impliquant le formateur ou d'autres personnes nécessitent une autorisation préalable et le respect des droits des personnes concernées.
Le stagiaire doit préserver la confidentialité des identifiants et liens d'accès personnels qui lui sont communiqués.
Article 8 — Évaluations et suivi pédagogique
Les formations peuvent comprendre des évaluations initiales, intermédiaires et finales, selon les objectifs et modalités prévus au programme.
Ces évaluations permettent notamment :
D'identifier les acquis.
De mesurer la progression.
D'adapter l'accompagnement.
D'apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Le stagiaire est invité à participer aux évaluations prévues dans son parcours.
À l'issue de la formation, les documents attestant de sa réalisation et, le cas échéant, des résultats obtenus sont établis conformément aux exigences applicables et aux éléments effectivement constatés.
Lorsque la formation prépare à une certification externe, les conditions de passage et de délivrance sont fixées par le certificateur compétent.
Article 9 — Nature et échelle des sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement susceptible de constituer une faute peut donner lieu à une mesure disciplinaire proportionnée à la gravité des faits.
Selon les circonstances, les sanctions susceptibles d'être prononcées sont :
L'avertissement écrit.
L'exclusion temporaire de la formation.
L'exclusion définitive de la formation.
Les observations verbales ne constituent pas des sanctions disciplinaires au sens de l'article R.6352-3 du Code du travail.
Aucune sanction pécuniaire ne peut être prononcée.
Toute sanction est décidée dans le respect des droits du stagiaire et des procédures réglementaires applicables.
Article 10 — Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans qu'il ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu'une sanction susceptible d'affecter sa présence ou la continuité de sa formation est envisagée, CATON Academy applique la procédure prévue par les articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail.
Cette procédure comprend notamment :
Une convocation écrite précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
La possibilité pour le stagiaire de se faire assister par la personne de son choix.
Un entretien permettant d'exposer les motifs de la sanction envisagée et de recueillir les explications du stagiaire.
La notification écrite et motivée de la décision, dans les délais réglementaires.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien, conformément aux dispositions applicables.
Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire immédiate est indispensable, aucune sanction définitive relative aux mêmes faits ne peut être prise sans respect de la procédure prévue.
Lorsque la réglementation le prévoit, l'employeur ou l'organisme financeur est informé de la sanction.
Article 11 — Représentation des stagiaires
Conformément aux articles R.6352-9 et suivants du Code du travail, les dispositions relatives à l'élection des représentants des stagiaires concernent les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à 500 heures, dans les conditions prévues par la réglementation.
CATON Academy dispensant actuellement des formations individuelles de courte durée, ces dispositions ne sont pas applicables aux formations proposées.
Si l'organisme développe ultérieurement des formations concernées par cette obligation, les modalités réglementaires de représentation des stagiaires seront mises en place.
Article 12 — Accessibilité et adaptation des formations
CATON Academy veille à favoriser l'accessibilité de ses formations.
Les stagiaires ayant des besoins spécifiques, notamment liés à une situation de handicap, peuvent les signaler à l'organisme afin d'étudier les possibilités d'adaptation pédagogique, technique ou organisationnelle.
Les demandes sont examinées individuellement, en tenant compte des besoins exprimés, des objectifs pédagogiques et des possibilités de mise en œuvre.
Lorsque cela est nécessaire, une orientation vers des partenaires ou dispositifs spécialisés peut être recherchée.
Article 13 — Réclamations et difficultés
Toute difficulté relative au déroulement d'une formation peut être signalée à CATON Academy.
Les réclamations peuvent être adressées par écrit à :
CATON Academy accuse réception de chaque réclamation sous 2 jours ouvrés et apporte une réponse écrite sous 10 jours ouvrés.
Les réclamations font l'objet d'un suivi permettant d'identifier, lorsque cela est nécessaire, des actions correctives ou des améliorations.
Les modalités de médiation de la consommation, lorsqu'elles sont applicables, figurent dans les Conditions générales de vente.
Article 14 — Communication du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance des stagiaires avant leur inscription définitive, conformément aux obligations réglementaires applicables.
Il est accessible sur le site internet de CATON Academy et peut également être transmis par voie électronique ou joint aux documents remis à l'apprenant.
CATON Academy conserve, selon les modalités mises en place, les éléments permettant de justifier sa communication aux bénéficiaires.
Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations
CATON Academy ne tolère aucune forme de violence, de harcèlement ou de discrimination.
Toute situation de ce type peut être signalée au référent, Lenny Ladal, par e-mail ou au 0691 271 897.
Elle est traitée selon notre procédure dédiée : https://www.catonacademy.com/procedure-violence-harcelement-discrimination
Article 15 — Entrée en vigueur et modifications
Le règlement intérieur initial de CATON Academy est entré en vigueur le 9 avril 2025.
La présente version actualisée entre en vigueur à compter du 13 octobre 2026 .
Elle remplace les versions antérieures pour les situations auxquelles elle est légalement applicable, sans effet rétroactif sur les sanctions ou situations définitivement réglées.
Toute modification ultérieure sera portée à la connaissance des stagiaires concernés selon les modalités appropriées.
CATON Academy — Lenny Ladal
1808 Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe
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