Règlement Intérieur

Préambule

Conformément aux articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, le

présent règlement intérieur a pour objet de fixer les règles applicables en matière

d'hygiène, de sécurité, de discipline, et d'organisation dans le cadre des formations

proposées par CATON ACADEMY.

1. Champ d’application

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une formation dispensée par

CATON ACADEMY, en ligne ou en présentiel.

2. Hygiène & sécurité

2.1. En ligne :

• Les participants doivent disposer d’un matériel adapté (ordinateur, micro,caméra,

connexion stable).

• L’environnement de formation doit être calme, sans perturbation extérieure.

2.2. En présentiel :

• Les consignes d’hygiène et de sécurité données par l’intervenant doivent être

respectées.

• L’accès aux lieux de formation peut être refusé en cas de non-respect des règles

sanitaires (tenue, propreté, comportement).

3. Règles de fonctionnement

• La ponctualité est exigée pour chaque séance. En cas de retard ou d’absence,

prévenir l’intervenant au plus tôt.

• Toute absence injustifiée ou répétée peut entraîner la suspension de la

formation.

• La présence aux cours est obligatoire, sauf cas de force majeure.

• Les supports pédagogiques sont strictement réservés à un usage personnel.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

4. Comportement & discipline

• Le respect entre apprenants et formateur est fondamental.

• Aucun comportement agressif, injurieux, discriminatoire ou déplacé ne sera

toléré.

• En cas de comportement perturbateur, un rappel à l’ordre peut être fait. En cas

de récidive, une exclusion temporaire ou définitive pourra être décidée.

5. Évaluation & attestation

• Des évaluations formatives ou finales peuvent être proposées en fonction du

parcours suivi.

• Une attestation de fin de formation est délivrée sous réserve d’assiduité et de

participation active.

6. Confidentialité & propriété intellectuelle

• L’ensemble des contenus, supports, visuels, vidéos et méthodologies sont la

propriété exclusive de CATON ACADEMY.

• Le stagiaire s’engage à ne pas utiliser, copier, transmettre ou exploiter ces

contenus à des fins commerciales ou personnelles sans autorisation écrite

préalable.

7. Réclamations & médiation

• Toute réclamation peut être formulée par écrit à l’adresse officielle de CATON

ACADEMY.

• Une réponse sera apportée sous 7 jours ouvrés. En cas de litige persistant, une

procédure de médiation pourra être engagée.

8. Acceptation du règlement

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation. Son

acceptation conditionne l’inscription et la participation aux formations de CATON

ACADEMY.

Entrée en vigueur

Ce règlement est applicable à compter du 09 Avril 2025, pour toutes les formations

organisées par CATON ACADEMY.